CGV

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales sont conclues entre la SARL LE BOOSTER, d’une part, et toute personne physique ou morale, d’autre part. Elles régissent les ventes des produits, ainsi que la fourniture des prestations et services spécifiques, de nos catalogues et de nos sites internet. Toute commande doit être confirmée par écrit et doit identifier le nom et la raison sociale de l’acquéreur. Elle implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Transport et droits de rétractation

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur ; en cas de nécessité, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur, au moment de la livraison, dans les délais légaux.

Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, la SARL LE BOOSTER est déchargée de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

3. Délais

Tous nos délais sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés). En cas de rupture de stock, nos clients seront informés par mail ou par courrier et les délais seront réajustés ou la commande sera modifiée.

La SARL LE BOOSTER ne pourra être tenue pour responsable des retards du fait de ses transporteurs ou des inexactitudes ou omissions dans les coordonnées de livraison ou des conditions climatiques.

4. Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos et images sont la propriété de la SARL LE BOOSTER et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, commercialisation, diffusion et édition, même partielle, est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

5. Bon à tirer

L’acceptation du bon à tirer (B.A.T.) engage la responsabilité du signataire sur l’acceptation de toutes les mentions (textes, logo, image, format, etc…) du document à imprimer. La responsabilité de la SARL LE BOOSTER ne pourra être engagée en cas d’erreur non détectée à partir du moment où le produit est conforme au B.A.T.

6. Prix

Les prix de nos produits et services sont exprimés en euros hors taxes.

7. Paiement

Les règlements s’effectuent à la commande par chèque, virement établi au nom de la SARL LEBOOSTER ou par carte bancaire. Tout règlement intervenant après la date d’échéance mentionnée sur la facture pourra être assorti de pénalités de retard. Le taux d’intérêt prévu ne pourra être inférieur à une fois et demie le taux de l’intérêt légal et sera calculé sur le montant TTC de la facture.

8.Informations

Toutes les informations liées à un compte client sont automatiquement sécurisées et peuvent être modifiées ou supprimées par le client conformément à la loi  » Informatique et Libertés ».

9.Annulation de commande

1°) annulation de commande de produits imprimés.

Toute annulation de commande devra être justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et entraînera des frais de traitement de commande pour un montant forfaitaire de 70 euros HT.

Aucune annulation de commande ne pourra être prise en compte à partir de l’acceptation du bon-à-tirer.

2°) annulation de commande de produits dématérialisés
(flashcode et QRcode, ecard, logo, fichier image…)

Toute annulation de commande devra être justifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 7 jours maximum et avant réception par le client du produit.

L’annulation entraînera des frais de traitement de commande pour un montant forfaitaire de 70 euros HT.

10. : garanties et exigences relatives au Visuel fourni par le client à LE BOOSTER

Le Client choisit librement le Visuel qu’il souhaite voir figurer sur la carte de voeux. Il est le seul responsable de ce choix et s’engage à ce que le Visuel notamment :
– ne soit pas constitutif d’infraction aux droits de propriété intellectuelle
appartenant à des tiers (par exemple, les marques) ou au droit à l’image
appartenant à des tiers,
– n’ait pas un contenu mensonger ou trompeur,
– Les visuels comportant des billets de banque ou des pièces de monnaie ayant cours légal sont prohibés
– ne contienne aucun élément blessant, insultant, immoral, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire à la décence et/ou susceptible de causer un préjudice à un tiers,
– ne contrevienne pas aux règles de la publicité comparative et à aucune
disposition légale ou réglementaire applicable, en particulier les dispositions
relatives à la Loi Evin,
– ne reproduise pas une arme quelque soit sa nature (couteaux, arme à poing,
pistolet, mitraillettes…),
– ne reproduise pas de textes religieux quelle que soit la langue (en français
ou en langue étrangère),
– ne reproduise pas de drapeau (français, régional, étranger)
– ne fasse pas référence de manière directe ou indirecte à une condamnation ou procédure pénale en cours, en France ou à l’étranger
– n’inclut pas de message représentant une action revendicatrice, militante. Le
visuel ne doit ainsi pas comporter sous quelque forme que ce soit (ex : textes,
photos, illustrations), de message politique explicite péjoratif et contestataire. Seuls pourraient être, le cas échéant, admis les visuels comportant le nom d’un parti politique et/ou le logo de celui-ci, accompagné(s), s’il y a lieu, d’un texte sous réserve de sa parfaite neutralité.

Les visuels devront être conformes aux dispositions du code électoral.

LE BOOSTER se réserve la possibilité de refuser des commandes qui ne
répondraient pas aux conditions précitées, qu’elle juge répréhensible ou non
admissible pour une quelconque raison (par exemple, un Visuel pouvant prêter à polémique pour des raisons politiques, ou d’actualités…). L’appréciation de LE BOOSTER prévaudra sur toute autre.

Le Client garantit LE BOOSTER  être titulaire de tous les droits d’auteur, droits de propriété industrielle et autorisations de tiers nécessaires à la fabrication et la commercialisation de tout produit commercialisé par LE BOOSTER reproduisant les Visuels. LE BOOSTER se réserve le droit de demander au Client toute autorisation de tiers le cas échéant.

Le Client garantit en particulier Cartenjoy contre tous troubles,
revendications, évictions et condamnations qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d’actions en concurrence déloyale ou parasitaire, en
contrefaçon et plus généralement, contre toute action fondée sur la violation
d’un droit de propriété, notamment de propriété intellectuelle (littéraire et
artistique ou industrielle) ou d’un droit relevant de la personnalité et/ou de
l’image de tiers, à l’occasion de la fabrication, de la commercialisation, et
du transport des cartes de voeux sur lesquelles figurent les Visuels.

En conséquence, le Client prendra à sa charge tous les frais exposés par LE BOOSTER pour sa défense, y compris les frais d’avocat, tous dommages et intérêts, dépens et frais non compris dans les dépens auxquels Cartenjoy pourrait être condamnée par une décision de justice devenue définitive ou exécutoire, constatant la violation d’un droit d’auteur, d’une marque, ou de tout autre droit de propriété.

Le Client s’engage à ne pas insérer au sein du Visuel tout autre élément tel
que du texte, des dessins, des photographies, qui  n’aurait pas été validé par Cartenjoy, lors de l’acceptation de la commande du Client.

Cas des visuels bloqués

Dans le cas où le Client ne respecte pas « l’article 10 : garanties et exigences relatives au Visuel fourni par le client à Cartenjoy » , Cartenjoy se réserve le droit de bloquer le Visuel concerné ainsi que les éventuels autres produits présents sur la commande contenant le Visuel bloqué.

Le Client sera alors remboursé du montant de sa commande. Ce remboursement est effectué dans un délai indicatif de 10 jours suivant le refus, en créditant le compte auquel le client est rattaché. Cartenjoy confirme par courrier électronique l’annulation de la commande et le remboursement.

11. Fichier timbre

Cartenjoy ne fait qu’informer son client de la possibilité de créer des timbres auprès de La Poste via le site « la boutique web du timbre » et n’a aucun intérêt financier à délivrer cette information.

Les visuels sont créés assortis à la carte de vœux commandée par le client, la taille et le rapport largeur longueur d’un timbre n’étant pas compatible avec le format d’une carte de vœux, Cartenjoy assure son client de faire au mieux soit dans la ressemblance soit dans l’apport d’un détail de la carte de vœux afin que le client bénéficie d’un visuel en concordance avec sa carte de vœux.

Cartenjoy ne fait que fournir à son client une image sous forme de fichier tel que La Poste le recommande dans les CGV de son site internet « la boutique web du timbre », c’est-à-dire : format 23,5×33,5 mm ou 33,5×23,5 mm format informatique .jpg colorimétrie RVB définition 200dpi minimum et poids du fichier 4Mo maximum.

LE BOOSTER n’intervient en aucune façon auprès de La Poste et ne peut être tenu responsable ni du résultat obtenu ni des services rendus par La Poste.

Mentions légales

Sarl LE BOOSTER / Cartenjoy.com
2, allée du Roussillon
21000 Dijon

(tél) +33 (3) 80 52 68 13

(email) hello@cartenjoy.com

N° SIRET : 440 796 571 000 22

Sarl au Capital de 8000 euros –  TVA
Intracommunautaire : FR74440796571

Gérant : Sofiane Belmihoub

Hébergement des sites :
SARL LE BOOSTER / cartenjoy.com

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier.

Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez contacter directement la société dont les coordonnées sont ci-dessus.

Les créations réalisées par la SARL LEBOOSTER sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux dispositions des livres I à III du Code de la Propriété Intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments contenus dans ce site, sans l’autorisation écrite préalable de la SARL LEBOOSTER, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

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